Copyright Policy

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. La version anglaise du présent document fait foi et prévaut en cas de divergence.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Razed Mods, LLC ("Razed Mods", "nous" ou "notre") respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs de razedmods.com et content.razedmods.com (le "Service") qu'ils fassent de même. La présente politique explique comment nous signaler une atteinte présumée au droit d'auteur et comment nous y répondons, conformément au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (DMCA), 17 U.S.C. § 512.

1. Notre contenu

Les modifications, le code, les ressources et les autres éléments que nous créons et distribuons sont la propriété de Razed Mods ou de nos concédants de licence. Notre contenu est une modification non officielle destinée à être utilisée avec des jeux vidéo tiers, et Razed Mods n'est ni affiliée aux éditeurs ou développeurs de ces jeux ni approuvée par eux. Tous les noms de jeux, marques et droits d'auteur appartiennent à leurs titulaires respectifs. Nous n'autorisons personne à redistribuer, remettre en ligne ou revendre notre contenu.

2. Signalement d'une atteinte présumée (notification de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir pour le compte d'un titulaire, et que vous estimez qu'un élément du Service porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une notification écrite à notre agent désigné (ci-dessous). Pour être valable au titre du DMCA, votre notification doit comporter, en substance, les éléments suivants :

Une signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait fait l'objet de l'atteinte ;
L'identification de l'élément prétendument contrefaisant devant être retiré, avec suffisamment de précisions (telles qu'une URL) pour nous permettre de le localiser ;
Vos coordonnées, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son agent, ni par la loi ; et
Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

3. Agent désigné

Les notifications d'atteinte présumée doivent être adressées à notre agent désigné :

Razed Mods, LLC — Agent désigné DMCA
À l'attention de : Jamal Rashid
Razed Mods, LLC
c/o InCorp Services, Inc.
131 Continental Drive, Suite 301
Newark, DE 19713-4323
E-mail : jamal@razedmods.com

4. Notre réponse

Dès réception d'une notification valable, nous agirons promptement pour retirer l'élément prétendument contrefaisant ou en bloquer l'accès, et nous pourrons en informer l'utilisateur qui l'a fourni.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu'un élément vous appartenant a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez adresser à notre agent désigné une contre-notification écrite comportant, en substance, les éléments suivants :

Votre signature manuscrite ou électronique ;
L'identification de l'élément retiré ou bloqué et l'emplacement où il figurait avant son retrait ;
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'élément a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ;
Vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et
Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se situe votre adresse (ou, si votre adresse se trouve hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Razed Mods peut être assignée), et selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure émanant de la partie ayant déposé la notification initiale ou de son agent.

Si nous recevons une contre-notification valable, nous pourrons rétablir l'élément retiré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si la partie plaignante initiale nous informe qu'elle a engagé une action en justice visant à faire cesser l'activité concernée.

6. Récidivistes

Le cas échéant, nous suspendrons ou résilierons les comptes des utilisateurs qui commettent des atteintes répétées.

7. Fausses déclarations

En vertu de l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un élément est contrefaisant, ou qu'il a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d'une identification erronée, peut être tenue responsable des dommages en résultant. Assurez-vous du bien-fondé de votre demande avant d'envoyer une notification ou une contre-notification.